Site édité par : la boutique Pro-chauffage.fr

Siège social : 22 rue Pierre Mendes France CS 10253 TORCY 77202 Marne la Vallee CEDEX 1

Directeur de la publication : Christelle MORALES

Site réalisé et hébergé par : SGFC

Infomaniak - 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE

SIRET: 817 934 847 000 10


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la boutique Pro-chauffage

Inscrite au : RCS Meaux 525 106 134

Siret :  817 934 847 000 10

TVA INTRA : FR 15817934847

Siège social :  22 rue Pierre Mendes France CS 10253 TORCY 77202 Marne la Vallee CEDEX 1

ci-après dénommée « Pro-chauffage »

Téléphone : 01.64.17.89.12 (Prix d'un Appel Local) et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la boutique Pro-chauffage http://pro-chauffage.fr ci-après dénommées « l’utilisateur »

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La boutique Pro-chauffage, le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. Clause Générale :

Contenu destiné aux personnes résidants en France Métropolitaine exclusivement. La simple passation d’une commande entraîne ipso facto l’acceptation par le client ou le donneur d’ordre des conditions de vente stipulées ci-après, et qui font donc la loi entre les parties contractantes. Toutes modifications que souhaiterait y apporter un client ou donneurs d’ordre ne sauraient avoir d’effet si elles n’ont pas été préalablement approuvées de manière expresse, et notamment par écrit, par la boutique Pro-chauffage.

2. Commandes :

Toute commande pour être valable doit faire l’objet d’un écrit de la part du client ou donneur d’ordre et d’une confirmation écrite de la boutique Pro-chauffage ou d’un numéro de dossier pour les commandes par Internet. Les Commandes téléphoniques constituent une dérogation et ne pourront être acceptées qu’ à condition expresse d’être déjà client et posséder un compte dans les livres de la boutique Pro-chauffage. Seul leur exécution pourra engager la boutique Pro-chauffage dans les limites des présentes conditions. Ces commandes sont soumises aux conditions générales de vente de la boutique Pro-chauffage. Les prix et les spécifications des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies des produits présentés sont non-contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux spécifications détaillées sur les pages du Site Internet de la boutique Pro-chauffage. Les produits présentés peuvent comporter des options en supplément ou des produits rattachés, il appartient au client ou donneur d’ordre de constituer la composition globale voulue.

3. Modification de la commande :

Toute modification ou résiliation de commande demandée par le client ou donneur d’ordres ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier postal ou électronique 48 heures après la passation de commande des produits. Si la boutique Pro-chauffage n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes et règlements versés ne seront pas restitués.

4. Offres :

La boutique Pro-chauffage ne pourra être engagée par une proposition erronée. Ses documents comme les indications techniques fournies à la clientèle notamment lors de la conclusion des marchés, sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par document, il faut entendre toutes illustrations, figures, plans, modèles ou échantillons, prospectus, listes, tarifs, etc. Cette liste n’étant pas limitative.


5. Prix :

La boutique Pro-chauffage ne pourra être engagée que par les seules données (prix, référence de la marchandise) figurant sur la confirmation de commande ou devis. Les prix sont établis hors taxes, départ du siège de la boutique Pro-chauffage ou de chez ses fournisseurs. Au cas ou, les cours des matières, les prix des fournisseurs, les frais de transport, et d’une façon plus générale tout éléments ayant une influence directe sur le prix de revient de la boutique Pro-chauffage venaient à être modifiés postérieurement à la confirmation de commande ou devis, la boutique Pro-chauffage se réserve le droit de modifier ses prix en conséquence. Les Prix annoncés sur ce site ne peuvent être cumulés avec d’autres offres promotionnelles.


6. Délais :

Les délais de livraison sont purement indicatifs et le client ou donneur d’ordre renonce à toute indemnité à ce sujet, les dépassements de délais de livraisons ne donnent lieu à aucuns dommages et intérêts, retenue, ni annulation des commandes en cours. La boutique Pro-chauffage s’engage à livrer dans les délais les plus rapides possibles.


7. Livraisons :

La livraison est effectuée par transporteur quelque soit la nature ou le montant de la livraison. Les frais de transport sont établis en fonction du poids, les dimensions et de la distance du lieu de livraison par calcul forfaitaire déterminé entre la boutique Pro-chauffage et le client ou donneur d’ordre pour une livraison en France Métropolitaine. A la demande du client ou donneur d’ordre les commandes peuvent être regrouper. La livraison a lieu à l’endroit indiqué par le client ou donneur d’ordre. Aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne peut être réclamé pour ces déplacements personnels. Les biens et marchandises délivrées par un transporteur professionnel voyagent aux risques et périls du client.Lors de la livraison , le colis doit être impérativement contrôlé en cas de non satisfaction ( produit cassé), le colis doit être refusé et rendu au livreur mentionnant le refus du colis .


8. Règlements :

Tous retards dans l’acheminement des marchandises de même qu’une perte d’un ou plusieurs colis ne peuvent en aucun cas entraîner de droit, un décalage ou un refus de paiement ou d’acceptation de traite. Les règlements sont réputés être fait avant expédition de la marchandise. Le règlement est effectué en Euros sauf dérogation expresse il pourra être effectuer dans la monnaie convenue, aux échéances convenues à l’exclusion de toute compensation, de tous droits de rétention, que l’acquéreur ou le donneur d’ordres pourrait prétendre exercer. Tout impayé fera l’objet d’une seconde présentation avec frais et sera majoré des frais de prorogation et de retour. Sauf dérogation spéciale écrite, tout impayé entraînera de droit l’exigibilité de l’ensemble des sommes dues, quelles que soient les dates de paiement préalablement accordées. De même si l’acquéreur faisait l’objet, soit à la demande d’un créancier ou à sa propre demande, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou s’il apportait un changement quelconque à l’économie de son exploitation, la boutique Pro-chauffage pourra exiger immédiatement et sans mise en demeure préalable, le paiement de tout solde restant dû.

9. Retours produits – modalités :

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel et préalable entre la boutique Pro-chauffage et le client ou donneur d’ordre. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client ou donneur d’ordre. Les retours se font à l’adresse du Siège Social de la boutique Pro-chauffage.

10. Réclamations :

Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures à partir de la date de réception, ces réclamations ne dispensent pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas ou la réclamation serait fondée à l’établissement d’un avoir.

11. Réserves de Propriété :

De convention expresse, les marchandises livrées restent la propriété de la boutique Pro-chauffage jusqu’au règlement intégral de leur prix par le client, et quel que soit le détenteur. Il est précisé, que l’acquéreur ou le donneur d’ordres en ont eu connaissance dès la confirmation de sa commande par la boutique Pro-chauffage.


12. Garantie :

La garantie ne s’applique pas en outre aux dommages dus à l’interaction de la lumière sur nos revêtements d’apprêt, ainsi qu’aux pièces soumises à une utilisation autre que celle prévue par le constructeur. Les composants électroniques tel que les cartes, régulateurs sont testés avant leurs expéditions et font l'objet d'une attention particulière de la part de notre service qualité, ces pièces ne sont garantie contre tous vis de fabrication et ne sont pas prise en compte au titre de la garantie. En cas d'erreur de programmation pro-chauffage.fr prend en charge et à ses frais le retour la reprogrammation et la ré-expédition de la carte ou du circuit électronique.


13. Attribution de Juridiction :

Le lieu d’exécution du présent contrat au sens de l’article 46 du nouveau code de procédure civile sera le siège social de la boutique Pro-chauffage. En cas de litige ou contestation de toutes sortes, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le dit siège social seront seul compétents. Cette disposition prévaudra même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appels en garantie. La boutique Pro-chauffage se réserve cependant le droit de procéder devant les juridictions dont dépendent le domicile ou le lieu d’établissement du défendeur ou encore le lieu de situation de la marchandise.


14. Loi Informatique et liberté :

Conformément à la loi française Informatique et Liberté vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à l’adresse suivante :

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